Les tarifs de l'office

Honoraires Honoraires et émoluments L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses : - la rémunération du notaire ; - les débours, qui sont versés à des tiers ; - et les impôts et taxes versés à l'État. La rémunération du notaire Elle est composée : • D'émoluments qui peuvent être : o proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…). o ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…) • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients ». Les débours Ces sommes sont versées au notaire par le client mais elles servent en fait à rémunérer des tiers intervenant à l'opération pour la sécuriser (cadastre, administration, syndic de copropriété, géomètre-expert...). Les impôts et taxes Le notaire a la charge de collecter puis de reverser à l'Etat les impôts et taxes générés par les opérations conclues avec son intervention.